Le Fonds Routier est administré par deux organes. Il s’agit du Comité de Gestion et de l’Administrateur.
Le Comité de Gestion
Le Comité de Gestion examine toutes les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du Fonds. Ses attributions sont définies à l’article 13, alinéa 1 du décret n° 2005/239 du 24 juin 2005 completé et modifié par le décret n° 2012/173 du 29 mars 2012.
Le Comité de Gestion est composé de 11 membres dont:
- Un représentant de La présidence de la République
- Un représentant des Services du Premier Ministre
- Un représentant du Ministère des Finances
- Un représentant du Ministère des Travaux Publics
- Un représentant du Ministère des Transports
- Un représentant du Groupement Interpatronal du Cameroun
- Un représentant du Syndicat des Industriels du Cameroun
- Un représentant du Syndicat des Transitaires du Cameroun
- Un représentant des Syndicats des Transporteurs de voyageurs urbains et interurbains
- Un représentant des Syndicats des Transporteurs de marchandises par route
- Un représentant des collectivités territoriales décentralisées
- L’Administrateur du Fonds Routier.
Comité de gestion
L’Administrateur
L’administration du Fonds routier est assurée par un Administrateur, recruté par l’appel public à candidatures pour un mandat de trois ans éventuellement renouvelable deux fois. L’Administration est responsable de la mise en œuvre opérationnelle des actions arrêtées par le Comité de Gestion ; ses missions sont déclinées au terme des dispositions du décret n° 2005 /239 du 24 juin 2005 en son article 18. A ce titre, il :
- Suit les opérations de collecte et de reversement des ressources dans les comptes bancaires du Fonds ;
- Procède au visa des contrats avant leur signature par l’ordonnateur au titre du contrôle de la régularité des contrats, de la disponibilité des ressources et de l’éligibilité des dépenses ;
- Procède au contrôle de la régularité des dépenses supportées par le Fonds ;
- Assure le règlement des prestations ;
- Prépare et soumet au Comité le projet de programme d’actions et de budget de fonctionnement du Fonds;
- Gère le budget de fonctionnement du Fonds ;
- Exécute les décisions du Comité et lui rend compte trimestriellement de la situation financière et des activités du Fonds ;
- Adresse mensuellement au Président, aux autres membres du Comité et au Ministre de tutelle un état de la situation faisant clairement ressortir d’une part les ressources mobilisées et d’autre part, les dépenses supportées par le Fonds ;
- Fournit périodiquement, au moins une fois par trimestre aux différents ordonnateurs, chacun en ce qui le concerne, les informations sur le suivi de ses opérations financières, en faisant le lien entre la programmation et la réalisation ;
- Propose au Comité le recrutement du personnel d’encadrement après appel à la concurrence ;
- Recrute et licencie le personne! d’appui nécessaire au fonctionnement du Fonds dans les limites des crédits du budget de fonctionnement ;
- Gère les ressources pour toutes les opérations du Fonds ;
- Fait réaliser au moins deux (02) fois par an, pour le compte et sous le contrôle du Comité, des audits techniques, financiers et comptables par des consultants indépendants ;
- Représente le Fonds dans tous les actes de la vie civile et en justice.