La redevance d’usage de la route constitue une fraction de la taxe spéciale sur les produits pétroliers, affectée au Fonds Routier par la loi en vue du financement des opérations d’entretien routier. La société camerounaise des dépôts pétroliers (SCDP) et la société nationale de raffinage (SONARA) sont autorisés, de par la loi de finance 2014, à procéder à la collecte de cette taxe. C’est à ce titre qu’ils constituent les principaux interlocuteurs de la mission du Fonds Routier.

Composée des représentants du Ministère des Finances et du Fonds Routier, cette mission a pour objectif de passer en revue les opérations de collecte et de paiement de la TSPP, afin de vérifier l’exhaustivité et la fiabilité des données présentées au titre de la période allant de janvier à juin 2016.

De manière spécifique, la mission conjointe Fonds Routier – MINFI vise la maîtrise des dérives observées par le passé sur les opérations de transferts, la mise à jour de la base de données sur les enlèvements de produits pétroliers taxable à la TSPP et l’initiation d’une réflexion sur les meilleures pratiques à adopter pour remplacer celle des couvertures budgétaires sur les dépenses du Fonds Routier en améliorant la traçabilité.

Ce travail de réconciliation des données permet, en définitive, au Fonds Routier de s’assurer de la collecte et du reversement intégral de la redevance d’usage de la route dans son compte ouvert à la Banque des États d’Afrique centrale. — Source :