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Catégorie : Décrets

Les nouvelles missions du Fonds routier, un établissement public à caractère spécial.

17/12/2025

Le décret n° 2025/293 du 10 juillet 2025 réorganise et fixe les modalités de fonctionnement du Fonds routier. Il élargit et renforce ses missions, pour plus d’efficacité dans la prise en charge des problématiques liées au financement des infrastructures routières au Cameroun. decret_n_2025_293_du_10.07.2025 (2)Télécharger

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Loi n° 2022/007 du 27 avril 2022 portant sur la protection du patrimoine routier national.

30/04/2022

Télécharger Loi_portant_protection_du-patrimoine_routier_nationalTélécharger

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