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Modalités de financement des travaux en régie par le Fonds Routie

2014-02-23 | Textes de loi | 1788 hits

Le décret n° 2014/0004/PM du 16 janvier 2014 fixe les modalités de financement des travaux en régie par le Fonds Routier.

Le Premier ministre, chef du gouvernement, décrète:

Chapitre I - Disposition générales

Article 1er : (1) Le présent décret fixe les modalités de financement des travaux en régie par le Fonds Routier.

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DECRET 2014 PORTANT FINANCEMENT DES TRAVAUX EN REGIE_FR.8.1.pdf