Modalités de financement des travaux en régie par le Fonds Routie | Fonds Routier

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Modalités de financement des travaux en régie par le Fonds Routie

2014-02-23 | Textes de loi | 2089 hits

Le décret n° 2014/0004/PM du 16 janvier 2014 fixe les modalités de financement des travaux en régie par le Fonds Routier.

Le Premier ministre, chef du gouvernement, décrète:

Chapitre I - Disposition générales

Article 1er : (1) Le présent décret fixe les modalités de financement des travaux en régie par le Fonds Routier.

DECRET 2014 PORTANT FINANCEMENT DES TRAVAUX EN REGIE_FR.8.1.pdf

Entretien des routes communales : le Fonds Routier aux côtés des Maires

2019-03-06 | Actualité
Des ateliers ont été organisés sur le triangle national à l'effet de renforcer les capacités des maires à la gestion des projets à maîtrise d'ouvrage communale...
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Un guide pour améliorer le traitement des opérations financées par le Fonds Routier

2019-02-28 | Actualité
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Road Fund 2017 Annual Report

2019-01-22 | Actualité
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