Modalités de financement des travaux en régie par le Fonds Routie | Fonds Routier

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Modalités de financement des travaux en régie par le Fonds Routie

2014-02-23 | Textes de loi | 1941 hits

Le décret n° 2014/0004/PM du 16 janvier 2014 fixe les modalités de financement des travaux en régie par le Fonds Routier.

Le Premier ministre, chef du gouvernement, décrète:

Chapitre I - Disposition générales

Article 1er : (1) Le présent décret fixe les modalités de financement des travaux en régie par le Fonds Routier.

DECRET 2014 PORTANT FINANCEMENT DES TRAVAUX EN REGIE_FR.8.1.pdf

Entretien routier : L'Administrateur échange avec les autorités administratives

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Reçu en audience par les autorités administratives compétentes dans les zones des projets visités, l'Administrateur du Fonds Routier, Jean Claude Atanga Bikoe, a échangé avec ses hôtes sur diverses questions....
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