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La taxe spéciale sur les produits pétroliers et d'autres taxes connaissent une réduction

2014-07-14 | Textes de loi | 4869 hits

L'ordonnance N°2014/001 du 7 juillet 2014 précise, à travers quatre articles, les taxes visées et les montants retenus

le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi N° 2002/003 du 19 avril 2002...