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Textes de loi

La taxe spéciale sur les produits pétroliers et d'autres taxes connaissent une réduction


L'ordonnance N°2014/001 du 7 juillet 2014 précise, à travers quatre articles, les taxes visées et les montants retenus... Lire la suite

Décret n° 2005/239 portant organisation et fixant les modalites de fonctionnement du Fonds Routier


Décret n° 2005/239 portant organisation et fixant les modalites de fonctionnement du Fonds Routier... Lire la suite

Loi n° 98/011 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 96/0


Loi n° 98/011 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 96/0... Lire la suite

Loi n° 2004/021 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 96/07


Loi n° 2004/021 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 96/07... Lire la suite